L’École documentaire bénéficie du soutien du plan France 2030 – La grande fabrique de l’image et est accompagnée par le CNC
Quels enjeux juridiques structurent la production et la diffusion d’un documentaire de création tout au long du processus ? Comment veiller à la bonne articulation des contrats signés pour minimiser les risques et permettre une exploitation optimale des œuvres ? Quels sont les financements que peut rechercher le.la producteur.rice pour produire son œuvre, quelles implications juridiques ont-ils ? A quoi faut-il veiller ?
Du contrat d’option au rendu des comptes, cette formation propose un tour complet et approfondi de l’environnement juridique du documentaire de création.
Cette formation propose aux producteurs.rices, directeurs.rices de production et chargé.e.s de production, une étude approfondie de l’environnement juridique du documentaire de création, que ce soit dans le secteur du cinéma ou de l’audiovisuel.
A travers l’étude de cas précis et concrets, elle permet de comprendre les spécificités juridiques liées à l’écriture, au développement et à la production, de détailler les différents types de contrats (cession de droits, coproduction, diffusion, distribution) que le.la producteur.rice est amené.e à signer tout au long d’une production, favorisant ainsi une compréhension élargie des contraintes juridiques existantes.
Elle permet d’apprendre à identifier et sécuriser les droits des auteurs.rices, réalisateurs.rices, collaborateurs.rices artistiques et titulaires de droits voisins (droit de la propriété intellectuelle) et proposera également un aperçu des règles applicables en droit du travail.
La formation aborde la question de la clearance des œuvres préexistantes (archives, musiques, photographies, etc.) et la gestion des droits des personnes filmées, du droit à l’image et du respect de la vie privée.
Avec un focus sur le contrat de coproduction, elle aborde enfin les questions liées au financement (tant dans l’audiovisuel que dans le cinéma) et à la cohérence des contrats entre eux et étudiera plusieurs tableaux de répartition de recettes pour en apprécier la dynamique.
La formation sera ponctuée d’interventions de professionnel·les du secteur, apportant un autre éclairage sur ces questions juridiques (SCAM, SACEM, INA).
Cette formation est encadrée par David Berdah, producteur à Slow Production, qui a longtemps travaillé comme responsable juridique, permettant une approche pragmatique des questions juridiques.
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La formation doit permettre aux stagiaires d’apprendre à :
Chaque journée sera ponctuée par une intervention de professionnel·les du secteur, apportant un autre éclairage sur ces questions juridiques (SCAM, SACEM, INA).
Les modules s’appuient sur des exemples concrets de documentaires dont certains feront l’objet de visionnage collectif.
Jour 1 — Les droits d’auteur et droits voisins à acquérir pour produire un documentaire
➢ Objectifs du module : Comprendre la chaîne des droits et l’ensemble des droits d’auteur et droits voisins que le producteur doit se faire céder pour produire son documentaire
Jour 2 — Les autres droits à acquérir pour produire un documentaire
➢ Objectifs du module : Identifier les œuvres préexistantes dont il faudra libérer les droits pour pouvoir les utiliser dans son œuvre. Comprendre la question et les enjeux afférents au droit à l’image.
– La distinction entre support et droits afférents
– La question du domaine public
– Les conditions d’utilisation des images d’archives
– L’exception du droit de courte citation
– Le cas spécifique d’images déjà tournées par le·la réalisateur·rice
– Conditions d’utilisation
– L’ADAGP et les autres ayant droits
– L’exception du caractère accessoire
– Distinction entre les droits d’auteur et droits voisins en jeu : Droits d’édition et droits phonographiques
– La clause de la nation la plus favorisée
– Les exceptions
– Principe
– L’autorisation de droit à l’image : étude d’un exemple
– Les cas où l’autorisation écrite est obligatoire
– Les exceptions
Jour 3 — Production exécutive et coproduction
Financement #1 : le financement d’un long métrage cinéma en fonction de la chronologie des médias
➢ Objectifs du module : Comprendre la différence entre coproduction et production exécutive. Identifier les enjeux essentiels d’une coproduction. Comprendre la chronologie des médias et son importance dans le financement des œuvres cinématographiques.
– Les accords de coproduction internationaux : cadre juridique et contraintes réglementaires
– Le deal memo de coproduction
– En fonction de la chronologie des médias
– Le contrat d’association à la production : les SOFICA
– Les autres conventions
– Les financements à l’international
Jour 4 —Financement # 2 : Le financement d’un documentaire en audiovisuel
➢ Objectifs du module : maîtriser les règles du financement en audiovisuel, comprendre le rôle essentiel du diffuseur, appréhender l’ensemble des financements possibles pour une œuvre audiovisuelle avec les obligations qui en découlent
– La coproduction (exemple avec une coproduction INA)
– Les financements étrangers
– La coproduction internationale : règles spécifiques à l’audiovisuel
– Les préventes et le mandat de ventes étranger
– Les aides à l’international
Jour 5 — Exercice de financement. Le contrat de travail. Produire et après ? : crédit d’impôt et reddition des comptes
➢ Objectifs du module : Mettre en application les acquis de la formation dans un projet en fonction de sa typologie – Maitriser les règles essentielles du CDDU – Comprendre les enjeux juridiques après achèvement de l’œuvre
– Auprès des auteurs
– Auprès des partenaires (coproducteurs, diffuseurs)
>> Besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à demander le plan de formation à n.billet@ardecheimages.org
Lieu de formation : L’imaginaïre, 300 Route de Mirabel 07170 LUSSAS
Récurrence de la formation : 1 session par an
Nombre de participant·es : 6 à 8 par session
Type de formation : présentiel
Nombre d’heures de formation : 35 heures soit 5 jours
Horaires : 9h30 – 17h30 (pause déjeuner de 13h à 14h)
L’École documentaire se situe en Ardèche et offre un cadre exceptionnel pour suivre les formations. L’équipe accompagne les stagiaires sur les questions logistiques et facilite leur prise en charge via les démarches de financements.
– Transport :
– Logement : Lussas est un petit village de 1200 habitant·es avec de nombreuses possibilités de logement. Nous préréservons plusieurs logements pour la durée de la formation avec une chambre par stagiaire et des espaces partagés. Des précisions sur ces propositions de logements vous seront communiquées au moment de la sélection et une liste des gîtes dans le village peut également être proposée aux futurs stagiaires pour organiser leur venue.
– Restauration : Durant la formation, l’École Documentaire organise les repas du midi qui réunissent les stagiaires et les intervenant·es. Ces repas sont ensuite refacturés à chacun·e des stagiaires et peuvent faire partie des frais pris en charge par les organismes de financement. Vous avez une intolérance alimentaire ? N’hésitez pas à nous en informer, nous ferons le nécessaire. En plus de l’épicerie du village, des commerces dans les villages environnants permettent de faire des courses.
Les formations peuvent être adaptées en fonction des besoins. Les locaux sont situés dans un bâtiment ERP, accessibles aux personnes à mobilité réduite.
N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe pour préciser vos besoins et nous mettrons en œuvre toutes les solutions et aménagements nécessaires aux bonnes conditions de suivi de la formation.
La participation à la formation est ouverte à tout·es professionnel·les du cinéma et de l’audiovisuel :
La sélection des candidat·es se fait sur lecture des demandes par un comité de sélection composé d’intervenant·es et de membres de l’équipe de l’École documentaire.
Le dossier de candidature doit être complet.
Un entretien téléphonique peut être proposé en complément du dépôt de candidature.
Il doit comprendre les éléments suivants, dans l’ordre indiqué ci-dessous :
Le dossier doit être envoyé en PDF (avant la date limite) : en version électronique nommé selon le modèle « Prénom Nom » à l’adresse : candidature@ardecheimages.org
Objet du mail : Candidature – Formation Expérimenter l’environnement juridique du documentaire de création
Un mail d’accusé réception vous sera envoyé au moment du traitement de votre dossier.
– Coût pédagogique (session 2026) : 1 050€
- soit coût horaire : 30€/h
Le coût pédagogique recouvre l’encadrement pédagogique, l’accès à la documentation (films, revues, ouvrages spécialisés…) et les moyens techniques.
Frais annexes : Au-delà des frais de transport pour venir à Lussas, des frais d’hébergement et de repas sont à prévoir à la charge du stagiaire. La plupart des organismes de financements proposent des prises en charge de ces frais. Un devis peut être fourni sur simple demande.
Il est important d’initier les démarches pour la prise en charge de la formation en amont du dépôt de candidature. Celles-ci prennent souvent du temps. Il n’est pas nécessaire d’avoir un financement confirmé pour déposer votre candidature.
Une fois sélectionné·es, il est nécessaire que les stagiaires soient en mesure de confirmer rapidement leur participation à la formation.
En plus des frais pédagogiques, les frais annexes (hébergement, transport…) peuvent être prise en charge, selon les organismes. La demande est à déposer en amont du début de la formation, ces frais sont estimés sur le devis de la formation.
> PREMIÈRE ÉTAPE : NOUS CONTACTER
Pour initier les démarches ensemble et obtenir un devis et un plan de formation, n’hésitez pas à contacter directement Noémie Billet, chargée des formations professionnelles.
> SECONDE ÉTAPE : IDENTIFIER L’ORGANISME QUI POURRA VOUS ACCOMPAGNER
> TROISIÈME ÉTAPE : NOUS TENIR AU COURANT DE VOS DÉMARCHES
Et revenir vers vous si vous avez des questions.
Vous pouvez contacter par mail Noémie Billet, chargée de la formation, pour poser vos questions & recevoir un devis et le plan de formation.
Noémie Billet – chargée des formations professionnelles
04 75 94 05 33 | n.billet@ardecheimages.org